JURISTE CONTRAT & PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le juriste est garant des intérêts de l’entreprise en sécurisant ses activités dans le cadre de la loi. Il conseille, informe et apporte son soutien à la direction et à l’ensemble des départements au sein de l’entreprise. Il assure l’interface juridique entre l’entreprise et ses partenaires externes.

Conseil et assistance juridique

Conseiller la direction et les différents services de l’entreprise en matière juridique
Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l’entreprise
Elaborer une veille juridique et des notes de synthèse sur différents sujets importants pour l’entreprise

Rédaction et suivi des contrats

Rédiger ou aider à la rédaction des contrats, conventions et des accords encadrant l’activité de l’entreprise
Analyser les contrats juridiques (portée du contrat et effets)
Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…
Élaborer des tableaux de bord et des rapports sur l’activité contractuelle

Protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise

Participer à la définition de la stratégie de protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise
Gestion de l’activité de propriété intellectuelle de l’entreprise, en particulier les brevets, les marques et les modèles qui s’y rattachent. En collaboration avec les cabinets externes, assurer et pérenniser la protection des actifs de l’entreprise
Négociation et participation à la rédaction des contrats liées à la propriété intellectuelle
Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle
Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de sécuriser l’entreprise
Former et/ou sensibiliser les équipes aux questions de propriété intellectuelle

Participation aux contrats de partenariats avec des entreprises, des universités et organismes publics dans le cadre de valorisation de la recherche

En lien avec le responsable R&D, apporter un soutien administratif dans le montage et la gestion des projets
Négocier des droits de propriété intellectuelle avec des partenaires, en défendant l’intérêt stratégique de l’entreprise : négociation de contrats (licences, cessions, gestion de droits) lors des transferts ou des développements de technologies.
Suivre le bon déroulement des transferts de technologies

Participation à la gestion du dispositif crédit impôt recherche (CIR) ou CII (crédit Impôt Innovation)

En lien avec le responsable R&D et les équipes techniques, prendre en charge la rédaction des axes techniques dans les dossiers de financement. Présenter la démarche scientifique et le détail du projet.

Veille technologique

faire des recherches ponctuelles sur des sujets technologiques, concurrentiels ou produits à la demande des équipes commerciales ou techniques.

Prétentions salariales

Selon profil.